CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Suite Orama

Dernière mise à jour : 18 juillet 2026


1. Identité du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :

Élise DURAND

Entrepreneur individuel

SIRET : 890 294 705 00029

RCS Avignon : 890 294 705

TVA intracommunautaire : FR88890294705

Adresse :
597 Route d’Avignon
84470 Châteauneuf-de-Gadagne
France

E-mail : contact@suiteorama.fr (à modifier si besoin)

Site internet :
https://suiteorama.fr


2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site Suite Orama concernant les produits proposés dans l’épicerie libre-service mise à disposition des voyageurs séjournant dans les logements Suite Orama.


3. Produits

Les produits proposés comprennent notamment :

  • spécialités locales
  • confiseries
  • boissons
  • produits alimentaires
  • produits de dépannage
  • accessoires
  • câbles de recharge
  • briquets
  • autres articles présents dans le logement

Les photographies sont présentées à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.


4. Prix

Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site au moment du paiement.

Suite Orama se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.


5. Fonctionnement de l’épicerie

L’épicerie est directement disponible dans le logement.

Les produits ne sont pas inclus dans le prix de la location.

Le fonctionnement repose sur un principe de confiance :

  • le voyageur choisit librement les produits qu’il souhaite consommer ;
  • il règle uniquement les produits effectivement consommés via le site https://suiteorama.fr ;
  • le paiement doit être effectué avant le départ du logement.

6. Commande

La commande est réalisée exclusivement sur le site Suite Orama.

Le client sélectionne les produits consommés puis procède au paiement sécurisé.

Une fois le paiement validé, un récapitulatif est envoyé.


7. Paiement

Le paiement est effectué exclusivement en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site.

Les transactions sont sécurisées.

Aucun paiement en espèces n’est accepté.


8. Consommation non déclarée

Toute consommation de produits présents dans le logement implique leur règlement.

En cas de consommation non payée constatée lors de l’inventaire réalisé après le départ des voyageurs, Suite Orama pourra :

  • réclamer le montant correspondant aux produits consommés ;
  • effectuer une demande de remboursement via la plateforme de réservation concernée (Airbnb, Booking.com ou toute autre plateforme utilisée) ;
  • fournir les justificatifs nécessaires (inventaire, photographies, relevé de stock, facture).

9. Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Une rupture exceptionnelle de stock ne pourra engager la responsabilité de Suite Orama.


10. Livraison

Aucune livraison n’est réalisée.

Les produits sont directement disponibles dans le logement réservé.


11. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :

  • aux produits alimentaires consommés ;
  • aux produits ouverts ;
  • aux produits susceptibles de se détériorer rapidement.

Les produits consommés ou utilisés ne peuvent être repris ni remboursés.


12. Responsabilité

Suite Orama ne pourra être tenue responsable :

  • d’une mauvaise utilisation des produits ;
  • d’une allergie alimentaire ;
  • d’une mauvaise conservation après ouverture.

Le client est invité à consulter les informations figurant sur les emballages des fabricants.


13. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.


14. Propriété intellectuelle

Le logo Suite Orama, les textes, les photographies et l’ensemble des contenus présents sur le site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.


15. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur simple demande ou seront indiquées sur le site internet conformément à la réglementation en vigueur.

(Il faudra choisir un médiateur, c’est une obligation légale.)


16. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige sera soumis à la compétence des juridictions françaises après tentative de résolution amiable.


Acceptation des CGV

En validant son paiement sur le site Suite Orama, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.